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Mois : septembre 2018

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Le changement d’adresse

Principe

Le propriétaire d’un véhicule doit déclarer, dans le délai d’un mois, son changement de domicile, de siège social ou d’établissement d’affectation ou de mise à disposition du véhicule, sous peine d’encourir une contravention de la 4ème classe.
Doivent être traités comme des changements de domicile les cas particuliers suivants :

  • l’établissement d’un certificat d’immatriculation pour des véhicules précédemment immatriculés dans un département d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion) ou à Mayotte au nom de la même personne,
  • l’établissement d’un certificat d’immatriculation pour un véhicule qui, avant d’être immatriculé dans un autre Etat, avait été immatriculé en France au nom du même propriétaire.

Où faire la demande ?

  • Directement en ligne , pour un véhicule immatriculé dans le nouveau système (ZZ-123-ZZ) ou dans l’ancien (1234 AA 12).
    • Vous devrez avoir (ou créer) un compte usager ANTS,
    • vous devrez fournir votre numéro d’immatriculation,
    • vous devrez fournir votre nouvelle adresse,
    • si c’est un 4e changement, prévoir le paiement de 2,76€ par carte bancaire.

NB : Aucune autre pièce ne doit être demandée pour effectuer cette démarche.

Comment ça fonctionne ?

  • Vous possédez déjà un certificat d’immatriculation (pour un véhicule immatriculé AA-123-AA)
    • vous recevrez une étiquette portant votre nouvelle adresse, à votre domicile. Cette étiquette autocollante doit être apposée sur le certificat d’immatriculation à l’emplacement prévu à cet effet.
    • En cas de 4ème déclaration de changement d’adresse sur le même véhicule, un nouveau certificat d’immatriculation vous sera adressé. Le coût de cette opération est alors de 2,76€. Vous êtes tenu de conserver votre ancien certificat d’immatriculation pour une durée de 5 ans. Après ce délai, détruisez-la.
  • Vous possédez une carte grise (votre véhicule étant immatriculé dans l’ancien système (1234 AA 12)

Dans l’attente d’un nouveau certificat d’immatriculation suite à un changement d’adresse, vous pouvez circuler pendant un mois :

  • avec un coupon détachable, si vous possédez un véhicule immatriculé dans le nouveau système,
  • avec un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) si vous possédez un véhicule immatriculé dans l’ancien système FNI.

Coût d’un changement d’adresse

La déclaration de changement de domicile est exonérée du paiement de la taxe régionale et de la taxe de gestion.

En revanche, le paiement de la redevance pour l’acheminement du certificat d’immatriculation (2,76€) est dû en cas de 4ème déclaration de changement d’adresse.

Depuis le 15 octobre 2009, toute modification d’adresse sur une carte grise d’un véhicule d’occasion immatriculé dans l’ancien système FNI (exemple “1234 AB 08”) entraîne l’attribution d’un nouveau numéro d’immatriculation (ZZ-123-ZZ) et l’émission d’un nouveau certificat d’immatriculation dont le coût total est égal à 2,76€.

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FERMETURE DES SERVICES ADMINISTRATIFS PRÉFECTORAUX LIÉS AUX IMMATRICULATIONS

Démarches en ligne

En s’appuyant sur la généralisation du recours aux téléprocédures ou à des tiers de confiance comme les mairies ou les professionnels habilités SIV, le Plan Préfectures Nouvelle Génération a pour objectif de réformer d’ici la fin de l’année 2017, les modalités de délivrance des titres règlementaires que sont la carte nationale d’identité, le passeport, le permis de conduire et le certificat d’immatriculation.
Bien entendu la mise en place de cette nouvelle organisation et de ces nouveaux procédés ne se sont pas fait en un jour et c’est par le biais des opérations du SIV et avec l’appui des professionnels de l’Automobile que cela a débuté. Ainsi dès le mois de novembre 2016, “certains” usagers ont pu réaliser eux même leur changement d’adresse en ligne et dès le 1ier juin 2017, ce fut au tour des démarches de duplicata pour les véhicules inscrits au SIV.
Si ce bouleversement peut apporter quelques commodités appréciables aux fervents utilisateurs du Net, il est pour d’autres, un premier cauchemar !

« Un cauchemar » oui mais pourquoi ? Tout simplement car faute d’informations suffisamment diffusées, beaucoup d’automobilistes continuent d’aller en préfecture pour déposer leur dossier sans même savoir qu’ils peuvent le faire directement en ligne et c’est souvent après quelques heures d’attente ou de kilomètres parcourus qu’ils apprennent que « telle ou telle démarche n’est plus réalisable que par l’accès à un téléservice » ou que « le bureau des immatriculations de leur préfecture a tout simplement fermé ou réduit considérablement ses effectifs » d’où une file d’attente interminable à leur arrivée !

Un cauchemar d’accord mais pourquoi « premier »? Eh bien pour deux raisons !

Tout d’abord car depuis 2015 et sans attendre, beaucoup d’administrations ont réduit ou fermé leurs portes aux public sans en informer les usagers ou du moins dans des délais si courts – de l’ordre de 1 à 4 semaines en général – que la communication de l’information en devient absurde. Et elles préfèreront mettre en avant leurs classiques fermetures ponctuelles pour des jours fériés dès le 1ier janvier sur leur site gouvernemental, que de signaler aux administrés, à la toute dernière minute, les réductions des agents dédiés à certains services ou leurs fermetures définitives…

D’autres encore pour dissuader les automobilistes de venir dans leurs locaux et les inciter à utiliser les services d’un professionnel de l’Automobile, ont tout bonnement instaurer un système de rendez-vous en ligne avec des délais d’attente de 15 jours à plus d’un mois et demi pour certaines en moyenne. Difficile de dire que les options choisies par les préfets de région, soient un véritable enchantement aux yeux des utilisateurs !

Ensuite car l’ANTS qui gère le nouveau fichier des immatriculations du SIV n’autorise pas encore la mise en ligne de certaines démarches. Le titulaire d’une carte grise ou l’acquéreur d’un nouveau véhicule ne sait plus où s’adresser et il est complètement désorienté lorsque dans un formulaire en ligne, on lui demande de renseigner un code confidentiel ou un code de cession.
Nous n’abordons pas non plus ici, les différentes pannes informatiques du système qui depuis le printemps 2017 animent de plus en plus le quotidien des centres agréés et habilités et de tous les utilisateurs du SIV dont les préfectures en première ligne…

L’Etat se modernise certes mais les choses sont loin d’être claires et pratiques. Il va donc falloir encore un peu de temps avant que ce plan puisse être jugé convenablement et apprécié par les citoyens français

En attendant, la Direction de l’information légale et administrative indique sur son site qu’à compter du 03 octobre 2017, les habitants des régions « Grand Est » et « Bourgogne-Franche-Comté » ainsi que des département de « Seine et Marne » et « Val de Marne » ne pourront plus faire leurs démarches liés aux cartes nationales d’identité, aux passeports, aux permis de conduire et aux certificats d’immatriculation en préfecture.

En d’autres termes, les préfectures et sous-préfectures des Ardennes 08 (Charleville-Mézières puis Rethel, Sedan et Vouziers), de l’Aube 10 (Troyes puis Bar sur Aube et Nogent sur Seine), de la Côte-d’Or 21 (Dijon puis Beaune et Montbard), du Doubs 25 (Besançon puis Montbéliard et Pontarlier), du Jura 39 (Lons le Saunier puis Dole et Saint-Claude), de la Marne 51 (Châlons en Champagne puis Epernay, Reims, Sainte-Ménehould et Vitry-le-François), de la Haute-Marne 52 (Chaumont puis Langres et Saint-Dizier), de Meurthe et Moselle 54 (Nancy puis Briey, Lunéville et Toul), de la Meuse 55 (Bar-le-Duc puis Commercy et Verdun), de la Moselle 57 (Metz puis Forbach/Boulay-Moselle, Sarrebourg/Château-Salins, Sarreguemines et Thionville), de la Nièvre 58 (Nevers puis Cosne Cours sur Loire, Clamecy et Château-Chinon), du Bas-Rhin 67 (Strasbourg puis Haguenau-Wissembourg, Molsheim, Saverne et Sélestat-Erstein), (Chaumont puis Langres et Saint-Dizier), du Haut-Rhin 68 (Colmar puis Altkirch, Mulhouse et Thann-Guebwiller), de la Haute Saône 70 (Vesoul puis Lure), de Saône-et-Loire 71 (Mâcon puis Autun, Chalon-sur-Saône, Charolles et Louhans), de Seine et Marne 77 (Melun puis Fontainebleau, Meaux, Provins et Torcy), des Vosges 88 (Epinal puis Neufchâteau et Saint-Dié-des-Vosges), de l’Yonne 89 (Auxerre puis Avallon et Sens), du Territoire de Belfort 90(Belfort) et du Val de Marne 94 (Créteil puis L’Haÿ les Roses et Nogent sur Marne) n’accueilleront plus le public à compter du 03 octobre 2017.

Autre précision : Ces fermetures seront étendues à tous les autres départements afin que le processus soit généralisé sur l’ensemble du territoire pour le 6 novembre 2017.

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ASSURANCE ET PERMIS DE CONDUIRE OBLIGATOIRES POUR FAIRE UNE CARTE GRISE

Assurance automobile obligatoire

D’après les données communiquées par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO), le nombre de véhicules circulant sans assurance ne cesse d’augmenter en France (40% de plus en 6 ans). Les estimations donnent une fourchette comprise entre 370 000 et 750 000 personnes roulant sans aucun contrat ! Pour les auteurs de ces délits, les conséquences sont souvent sous-estimées et l’acte en devient (pour eux) presque “annodin” au fil du temps. Pourtant la loi punie ces criminels de la route non-assurés d’une amende de 3750 euros ainsi que des peines complémentaires comme une peine de travail d’intérêt général ou la suspension ou l’annulation du permis de conduire etc… mais aucun point de retrait de permis et aucune peine d’emprisonnement !
De la même façon, de plus en plus de conducteurs roulent sans permis de nos jours et s’il est difficile de chiffrer avec exactitude le nombre de contrevenants, on notera cependant que ce type d’infraction pour “Conduite sans permis” se classe 3ième après “l’alcoolémie au volant” et “les délits de fuite”, avec plus de 18% des infractions relevés en moyenne par an.

De l’aveu de nombreux agents des forces de l’ordre de Gendarmerie ou de Police, cette déliquance routière est de plus en plus perceptible et les nombreux contrôles mis en place corroborent ces tristes chiffres.

Un Code de la route pourtant très explicite… En effet, l’article L 324-2 (Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 – art. 59 (V) JORF 10 mars 2004) précise que : « Le fait, y compris par négligence, de mettre ou de maintenir en circulation un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques sans être couvert par une assurance garantissant sa responsabilité civile conformément aux dispositions de l’article L. 211-1 du code des assurances est puni de 3 750 euros d’amende. Toute personne coupable de l’infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires…»

Une volonté de l’Etat soutenue par les différentes associations d’aide aux victimes de la route et par la sécurité routière, pour limiter les désastres engendrés par ce phénomène…

Pour réduire ses actes illégaux, le Ministère de l’Intérieur a mis en place une nouvelle mesure à compter du 09 août 2017 consistant à vérifier automatiquement chaque nouvelle demande d’immatriculation lors de la présentation des pièces constitutives du dossier.

Considérant qu’un véhicule ne nécessite une carte grise que s’il emprunte la voie publique, il est tout à fait légitime de penser que dès lors qu’une demande de certificat d’immatriculation est effectuée en ligne ou déposée auprès d’un centre habilité SIV, c’est dans le but de se mettre en conformité et de circuler ou de stationner. L’obligation de détention d’une assurance automobile incombe donc bien au demandeur ou au titulaire principal. Cette nouvelle obligation n’est donc qu’un simple contrôle qui permet de vérifier l’application de la loi.

Le titulaire principal du véhicule ou son propriétaire cotitulaire doit donc dorénavant présenter un justificatif d’assurance pour le véhicule dont il effectue une demande d’immatriculation
Cette attestation ne doit pas être forcément au nom du titulaire de la carte grise mais bel et bien au profit du véhicule concerné par cette démarche administrative.

Pour associer cet acte à une prise de conscience globale des utilisateurs, le Ministère de l’Intérieur a aussi modifié le Cerfa 13757*03 pour rappeler à tous, que « circuler non assuré » ne permet pas de couvrir les éventuels dommages causés et encore moins les victimes, en cas d’accident. Il précise aussi que les sommes que le coupable pourrait être amené à rembourser sont considérables et que les héritiers pourront devoir en payer eux-aussi les conséquences.

Ce nouveau dispositif est donc entré en vigueur peu de temps après celui du permis de conduire, qui rappelons-le, est lui aussi réclamé lors d’une demande de carte grise depuis le mois de novembre 2016. Selon certaines sources et pour limiter encore plus ces dérives, il serait question de mettre en place un Fichier National des Assurances Automobiles en partenariat avec les compagnies d’assurance pour détecter plus rapidement les véhicules immatriculés non assuré et agir avant qu’il ne soit trop tard.

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BARÈME DU MALUS ÉCOLOGIQUE 2018 EN HAUSSE POUR L’ACHAT D’UN VÉHICULE NEUF

Changement barème écologique

Comme chaque année en cette période automnale, le gouvernement s’apprête à voter le projet de loi de finances 2018. Dans son premier volet intitulé “Dispositions relatives aux ressources”, on peut découvrir l’article 24 du titre II qui traite notamment de la modification du barème du malus automobile à compter du 1ier janvier 2018. Coutumiers du fait, il n’en demeure pas moins que cette nouvelle mouture va relancer “les polémiques sur les vaches à lait que sont les automobilistes français” aux yeux des politiques.
Mais auparavant, rappelons ce qu’est « le malus automobile», sur quel type (ou catégorie) de véhicules il est applicable et ce qu’il engendre financièrement pour les futurs propriétaire d’un véhicule neuf ou/et importé.

Le “Bonus Malus écologique” est dispositif fiscal mis en place par le gouvernement en 2008 sur les véhicules de tourisme pour inciter les futurs acquéreurs de voitures neuves émettant le moins de CO2 via un bonus et à pénaliser, les modèles les plus polluants via un malus et à stimuler l’innovation technologique des constructeurs.
Le dispositif aussi appelé « Ecotaxe » et qui succède à la « Taxe CO2 créée en 2004 », prend en compte le taux d’émission de CO2 pour le véhicule en réception nationale ou la puissance fiscale (en cheval vapeur – CV) pour les véhicules qui ne sont pas en réception communautaire.
A partir d’un seuil fixé annuellement (127 gr/km de CO2 en 2017) et graduellement (de gramme en gramme) ou proportionnellement à son nombre de chevaux (6 CV en 2017 pour les “non CE”), un véhicule voit sa taxe Y3 (taxe sur les véhicules polluants) augmenter jusqu’à une certaine limite (de 50 € à 10 000 € en 2017). Ce malus écologique n’est due que pour l’immatriculation d’une voiture particulière (Genre VP) neuve ou d’occasion achetée à l’étranger.

Ces mesures sont destinées à réduire la pollution automobile au niveau national comme dans les grandes villes et ne réprésentent qu’une partie des mesures pour lutter contre cette dégradation atmosphérique comme “la taxe annuelle à la détention d’un véhicule très polluant”, “la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS)”, “le dispositif d’alerte Crit’Air”, “l’augmentation des taxes sur les carburants dont le gasoil” etc…

« Pourquoi uniquement les particuliers titulaires d’une voiture ? »

La question mérite en effet, réflexion car “les transports ne représentent que 14% des émissions de particules fines en France” alors que le “chauffage domestique” et “l’industrie” sont les 2 principales sources d’émission avec plus de 65% cumulés.
En réalité, les micro-particules en suspension, aussi appelées « PM ou Particulate Matter » ne sont qu’une source anthropique de la pollution de l’air que nous respirons et il existe beaucoup d’autres élements nocifs issus du rejet d’hydrocarbure comme les oxydes d’azote dont le dioxyde d’azote (NO2), le benzène (C6H6), le plomb (Pb) etc… et les moteurs à combustion en sont les principaux et seuls émetteurs. Or ces derniers sont très cancérogènes pour l’Homme et ils se propagent partout et même à l’intérieur des habitations où on dénombre de plus en plus de cancer du poumon dans les agglomérations les plus polluées;

S’agissant des entreprises à but lucratif, ayant leur siège social ou un établissement en France, il existe une taxe similaire pour toutes les voitures particulières (VP) achetées ou louées (destinées au transport de passagers) ou à usage multiple (destinées principalement au transport de personnes comme les camionnettes CTTE) appelée « TVS » ou « Taxe sur les véhicules des sociétés ». Son barème prend aussi en compte le taux d’émission de CO2. Les montants sont assez dissuassifs puisqu’un véhicule dit “de société” devra payer 190 €/an pour une voiture émettant 95 gr/km de CO2 alors qu’un particulier ne paiera rien pour le même modèle !

Du coté des véhicules industriels et autres poids lourds, il n’existe plus aucune taxe directe à ce jour suite à la suppression le 29 octobre 2013 de « l’écoredevance PL » ou « Ecotaxe poids lourds ». En effet la colère des “Bonnets rouges” et les nombreux portiques vandalisés ou démontés, servant de support au dispositif de collecte de cette taxe, suffiront à mettre un terme à ce dispostif au profit d’une taxe de 2 centimes TTC par litre de gazole pour tous.

« des vaches à lait », le terme est un peu fort certes, mais le moins que l’on puisse dire, c’est que tout le monde va devoir payer maintenant car très peu de voitures seront en-dessous du seuil des 120 grammes ! Eh oui car le barème 2018 du malus écologique débutera au 1ier janvier prochain, à partir de 120 gr/km de CO2, soit 7 grammes de moins qu’aujourd’hui.

L’importance de la motorisation jouera prochainement et très certainement un rôle dans le choix de l’achat d’une voiture puisque pour beaucoup de modèles, les versions essence seront taxées alors que le Diesel sera quant à lui, encore épargné ou moins touchés par cette nouvelle grille tarifaire

Les véhicules les plus impactés par ce relèvement de barème sont ceux qui émettent exactement 130 gr (soit un bon nombre de familiales). Pour cette gamme, le malus augmente de plus de 300% en passant de 73 € à 300 €. A l’inverse, les tranches les plus hautes et donc les plus polluantes ne verront cette taxe augmenter que de 5 à 9% car elle passera de 10 000 € à 10 500 € seulement.

Aux dires de ses instigateurs, cette nouvelle tarification devrait permettre pour la première fois d’équilibrer le budget lié au bonus et à la nouvelle prime à la conversion, contrairement aux autres années…